TEOM : comment la refacturer correctement au locataire (exemples + modèles)
Ce que couvre la TEOM, ce qui est exclu (frais de gestion), quand et comment la réclamer, prorata d’occupation, colocation, meublé au forfait, modèles de messages.
TEOM : comment la refacturer correctement au locataire (exemples + modèles)
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) figure sur votre avis de taxe foncière. Elle est récupérable auprès du locataire car elle finance un service dont il bénéficie, mais avec des règles précises (notamment des exclusions à ne pas facturer). Voici le mode d’emploi clair, avec exemples et modèles.
En bref — La TEOM est récupérable sur le locataire, hors frais de gestion. On peut la réclamer :
au fil de l’eau via provisions (puis régularisation annuelle),
ou en une fois à réception de l’avis (prorata d’occupation si besoin).
En meublé au forfait de charges : pas de régularisation → la TEOM est réputée incluse dans le forfait.
1) Que puis-je refacturer (et que dois-je exclure) ?
- Récupérable : le montant de la TEOM figurant sur l’avis de taxe foncière.
- À exclure : les frais de gestion additionnels de l’administration fiscale (souvent un pourcentage) et tout autre accessoire non lié au service d’enlèvement.
2) Quand réclamer la TEOM ?
Deux pratiques courantes :
- Par provisions mensuelles (logement loué “aux provisions”) : vous intégrez une quote-part dans les charges, puis vous régularisez à l’année avec le décompte (différence à payer ou à rembourser).
- En une fois : lorsque vous recevez l’avis, vous la réclamez au locataire pour l’année au prorata de son occupation (voir §3).
3) Prorata d’occupation (entrée/sortie en cours d’année)
Si le locataire n’a pas occupé le logement sur toute l’année :
- Prorata au jour près (ou au mois selon usage) entre la date d’entrée et la date de sortie.
- En cas de vacance, la part correspondante reste à la charge du bailleur.
4) Colocation : comment répartir ?
- Bail unique : répartissez la TEOM entre colocataires au prorata des périodes d’occupation (ou des quotes prévues au bail).
- Baux multiples (chambres) : refacturez la part de TEOM à chacun selon sa période et les surfaces/parts convenues.
5) Meublé au forfait vs provisions
- Meublé au forfait : pas de régularisation → la TEOM est incluse dans le forfait (vous ne pouvez pas la réclamer en plus a posteriori).
- Meublé aux provisions : même fonctionnement que la location vide (régularisation annuelle possible).
6) Exemple chiffré simple
- TEOM (avis taxe foncière) : 180 €
- Locataire présent du 1er avril au 31 décembre (9 mois) : 180 × 9/12 = 135 € à refacturer
- Frais de gestion figurant sur l’avis : non récupérables
7) Modèles à copier-coller
A) Message d’information (provisions + régularisation)
Objet : TEOM – intégrée dans vos provisions sur charges
Bonjour [Nom],
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est incluse dans vos provisions mensuelles. Elle sera régularisée avec le décompte annuel des charges (copie des justificatifs à disposition).
Cordialement,
[Signature]
B) Demande de remboursement “en une fois”
Objet : Remboursement TEOM – [Adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Conformément aux charges récupérables, je vous prie de trouver ci-joint l’extrait de l’avis de taxe foncière relatif à la TEOM pour l’année [AAAA].
Montant TEOM annuel : [€] – Période d’occupation : [du … au …] – Prorata : [€].
Merci de procéder au règlement sous 15 jours par virement sur [RIB]. Les justificatifs sont disponibles à votre consultation.
Cordialement,
[Signature]
C) Colocation – récapitulatif
Objet : TEOM – répartition colocataires
Bonjour,
TEOM [AAAA] : [€]. Répartition selon périodes d’occupation / quotes :
– [Nom A] : [€] (du … au …)
– [Nom B] : [€] (du … au …)
– [Nom C] : [€] (du … au …)
Merci de régler votre part sous 15 jours. Les justificatifs sont tenus à disposition pendant 6 mois.
Cordialement,
[Signature]
8) Questions fréquentes
Puis-je ajouter des “frais” sur la TEOM ?
Non. Seule la taxe elle-même est récupérable. Les frais de gestion indiqués sur l’avis ne le sont pas.
Pendant combien de temps puis-je la réclamer ?
La prescription pour les charges (dont la TEOM) est de 3 ans. Ne tardez pas à la demander et gardez les justificatifs.
Je n’ai pas fait de provisions : je peux réclamer la TEOM quand même ?
Oui, en transmettant l’extrait de l’avis et en calculant le prorata d’occupation.
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