Encadrement des loyers 2025 : villes, calcul, simulateurs & sanctions (guide bailleurs)

DPE & décence 2025 : logements classés G interdits à la location — que faire en pratique ?

Depuis 2025, un logement classé G est “non décent” et ne peut plus être mis en location. Par ailleurs, les logements F et G sont gelés (pas d’augmentation ni de révision du loyer). Si vous possédez un bien énergivore, voici un plan d’action simple pour rester en règle et réduire vos risques (vacance, litiges, amendes).

En bref —

• G = interdit à la location (non décent) : pas de nouveau bail tant que la classe ne remonte pas.

• F et G : gel des loyers (ni hausse, ni complément, ni indexation IRL).

• Objectif calendrier : G (2025), F (2028), E (2034) — anticipez vos travaux.

1) Diagnostiquer rapidement (et fiabiliser le DPE)

• Vérifiez la date et la méthode de votre DPE (version opposable, validité). Faites-le refaire si doute (travaux non pris en compte, erreurs sur surfaces, systèmes mal renseignés).
• Collectez factures/étiquettes des équipements (chaudière, vitrages, isolation, VMC) : elles aident l’opérateur à classer correctement.

2) Plan de mise à niveau : où investir en premier

Priorisez les travaux qui offrent le meilleur gain de classe au moindre coût :

1. Chauffage/ECS : remplacer une vieille chaudière individuelle, passer à une solution plus performante (PAC, chaudière condensation, ballon thermodynamique, contrat d’entretien à jour).
2. Isolation ciblée : combles/toiture (souvent ROI rapide), points singuliers (trappes, coffres de volets), murs pignons si accessible, calorifugeage des réseaux.
3. Menuiseries : passer en double vitrage performant là où c’est pertinent, joints de portes/fenêtres.
4. Ventilation : VMC simple flux entretenue (ou hygro B), grilles propres → évite l’humidité (pertes et dégradations).
5. Éclairage & pilotage : thermostats, robinets thermostatiques, programmation pièce de vie, LED.

Astuce : combinez 2 à 3 gestes (ex. combles + chaudière + joints) pour viser un bond de classe. Faites simuler le résultat avant travaux (logiciel du diagnostiqueur) pour viser la classe E ou D.

3) Pendant les travaux : gérer bail et loyers

• G (non décent) : pas de nouvelle mise en location. Si votre locataire part, n’avancez pas la remise en location tant que la classe n’est pas remontée.
• F/G occupés : le loyer est gelé (pas d’IRL ni de complément). Si vous réalisez des travaux significatifs qui améliorent la performance, vous pourrez rediscuter le niveau de loyer au renouvellement selon les règles en vigueur (encadrement, zones tendues...).

4) Financer : aides & montages fréquents

• MaPrimeRénov’ et aides locales : ciblez les gestes avec le meilleur ratio subvention/impact (chaudière → PAC, isolation combles...).
• Éco-PTZ : utile pour lisser la trésorerie des travaux.
• Copropriété : anticipez les AG (isolation parties communes, chaufferie), votez les audits et programmes pluriannuels.

5) Modèles utiles (copier-coller)

A) Courriel à un diagnostiqueur (demande de DPE + simulation)

Objet : DPE + simulation d’amélioration – [Adresse du logement]

Bonjour,
Je souhaite réaliser un DPE pour le logement [adresse], et obtenir une simulation après travaux (scénarios : combles, chaudière, menuiseries). Merci de me préciser les pièces à fournir et un devis.

Cordialement,
[Nom, coordonnées]

B) Courriel à un artisan (devis “bouquet travaux”)

Objet : Devis rénovation énergétique – [Adresse du logement]

Bonjour,
Je souhaite un devis pour : 1) [isolation combles m²], 2) [remplacement chaudière/PAC], 3) [menuiseries pièces X/Y]. Objectif : passer de G à E/D. Merci d’indiquer marques/modèles, COP/ETAS, R/U, délais et aides mobilisables.

Cordialement,
[Nom, coordonnées]

6) Checklists express

Check “DPE fiable”

• Plans/surfaces vérifiés ; orientation ; hauteur sous plafond ; volumes chauffés.
• Équipements listés (marques, puissances, années) + factures.
• Fenêtres/portes : type de vitrage/profil, joints, coffres volets.
• Ventilation : VMC, bouches, entretien.

Check “Mise en conformité”

• Devis travaux (3 comparatifs) + simulation DPE après travaux.
• Financement bouclé (aides + prêt), calendrier d’intervention.
• Nouveau DPE post-travaux → archiver (annonces, bail, dossier technique).

Restez en règle, sans tableur — Reglio stocke vos DPE/diagnostics, suit vos échéances, joint les preuves au bail et bloque l’annonce si le logement est non décent.

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FAQ

Mon logement est G : puis-je quand même le louer ?

Non. Il doit d’abord remonter de classe (travaux + nouveau DPE) avant toute nouvelle mise en location.

Puis-je augmenter/reviser le loyer d’un F ou G ?

Non, le loyer est gelé (pas d’indexation IRL ni de hausse). Une fois amélioré et selon les règles locales (zones tendues/encadrement), une révision peut être envisagée au renouvellement.

Quelles échéances à venir ?

Après les G en 2025, les F seront interdits à la location en 2028, puis les E en 2034 (sauf évolution réglementaire). Anticipez.

Astuce Reglio : ajoutez un “dossier rénovation” par bien — devis, planning, aides, puis importez le nouveau DPE ; l’app ajuste vos modèles d’annonce et votre bail automatiquement.