#décence

Cadre légal & conformité

Encadrement des loyers 2025 : villes, calcul, simulateurs & sanctions (guide bailleurs)

Où s’applique l’encadrement, comment calculer (loyer de référence majoré), compléments de loyer, simulateurs officiels (Paris/Lyon), sanctions & bonnes pratiques bailleurs.

Cadre légal & conformité

Permis de louer 2025 : villes concernées, démarches, formulaires & amendes

Où s’applique le permis de louer, comment vérifier votre commune, DML vs APML, formulaires Cerfa, délais, sanctions, et liens officiels pour bailleurs.